Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - DEVIS :
Les prix sont donnés à titre indicatif, hors taxe, sont modifiables sans préavis, sont sous réserve d’erreurs typographiques et sont dans la limite des stocks disponibles.
Les devis sont valables 8 jours à compter de la date de création.
Sauf indication particulière, la livraison, l’installation et les éventuels paramétrages des produits indiqués sur le devis sont en sus.
ARTICLE 2 - COMMANDE :
La première commande est payable comptant. Après accord de la société AZ MICRO SERVICES, les conditions sont 50% à la commande, 50% à la livraison.
ARTICLE 3 - GARANTIE :
Les Matériels neufs vendus par AZ MICRO SERVICES décrits sur la facture correspondante sont garantis un an pièces et main d’oeuvre, retour atelier. L'échange des
pièces défectueuses ne peut se faire qu'a condition que le fournisseur initiale (grossiste, distributeur, constructeur) puisse prendre en charge cette garantie, le cas échéant
AZ MICRO SERVICES ne pourra être tenu pour responsable de cette non garantie.
Les logiciels et les sites internet ne sont garantis que sur d'éventuels bugs de développement pour une période de 60 jours à compter de la 1ere installation.
Ne sont pas inclus les frais de port pour un éventuel retour constructeur.
Les matériels d’occasion, les accessoires(câbles, ventilateurs, claviers, souris, HP…), les consommables et les cadeaux ne peuvent, sauf précision indiquée sur la
facture, faire l’objet d’une garantie.
Si toutefois le client préfère un dépannage sur site, celui-ci fera l’objet d’une facturation. (frais et temps de déplacement).
De plus si la panne provient d’un dysfonctionnement logiciel ou d’une mauvaise utilisation du client, la garantie devient caduque.
La remise en état du ou des système(s) informatique(s) (système d’exploitation, logiciels, périphériques…) ne fait pas partie de la garantie. Toutes installat ions ou
paramétrages feront donc l’objet d’une facturation complémentaire.
Remarque : Si les matériels défectueux sous garantie n’ont plus leur équivalent dû à l’évolution rapide de l’informatique, la différence entre les deux modèles sera
facturée.
Les pièces échangées ou réparées sont garanties 3 mois.
ARTICLE 4 - CARTE SERENITE :
La durée du contrat est fixée à un an et est renouvelable par tacite reconduction au tarif en vigueur sauf dénonciation par lettre recommandée un mois avant la date
anniversaire. L'assistance téléphonique est utilisable pendant les heures de bureaux de la société AZ MICRO SERVICES (9h-12h / 13h30-17h30, du lundi au vendredi) et
selon la disponibilité du répondant. L'assistance téléphonique de la carte sérénité n'est prévue que sur les logiciels de la gamme AZ MICRO SERVICES. Les
communications restant à la charge du client. La remise de 10% n'est applicable que sur les heures d'interventions, que ce soit sur site ou en atelier.
ARTICLE 5 - TELEMAINTENANCE :
La télémaintenance permet de simuler l'utilisation d'un ordinateur à distance. Ceci n'est possible que si les deux ordinateurs utilisent une connexion internet haut débit.
Le technicien réalise dans ce cas une intervention au même titre que s il était sur site, la seule différence est qu'il n'y a pas de frais de déplacement et que la facturation
se fait au quart d'heure.
ARTICLE 5 - LIMITATION :
Etant donné la complexité d’utiliser l’informatique du fait de la coordination de moyens matériels, techniques et humains, eux -mêmes tributaires de structures, méthodes et
besoins propres au client. Il est nécessaire que le client participe activement pour le bon déroulement des actions à établir en fournissant tous les éléments nécessaires
(degrés d’utilisation…).
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE :
AZ MICRO SERVICES n’a aucune obligation ni de moyen ni de résultat. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de la société AZ MICRO SERVICES en
cas de dommages directs ou indirects et/ou matériels ou immatériels. Le client s’engage à souscrire une assurance couvrant l’ensemble de ces risques. Et quoi qu’il en soit
la responsabilité ne peut dépasser le montant du matériel concerné.
Les produits sont sous la responsabilité du client dès qu’il en a possession et supporte alors tous les risques subis ou occasionnés (perte, dommages, vol…).
Le client ne pourra donc réclamer une quelconque pénalité ou remise à la société AZ MICRO SERVICES.
Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Epinal.
ARTICLE 7 - DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE :
A l'exception des informations fournies par le client lui-même, le client reconnaît expressem ent que la société AZ MICRO SERVICES est seule propriétaire de l'ensemble
des programmes, documentations, informations, ou textes mis à la disposition du client, qu'il s'agisse de logiciels ou site internet.
Le client s'interdit en conséquence de copier partiellement ou en totalité les données fournies par AZ MICRO SERVICES.
ARTICLE 8 - PAIEMENT :
Sauf accord particulier indiqué sur la facture, le paiement des matériels sera fait en totalité à la livraison.
Les matériels vendus ne deviendront la possession du client qu’après le paiement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes. A défaut de paiement, total ou
partiel, AZ MICRO SERVICES est en droit de reprendre possession des produits, sans formalité préalable, et indépendamment de toutes poursuites judiciaires. Tout retard
de paiement entraînera une pénalité suivant le taux légal en vigueur.
Conditions générales de vente sur Internet
Article 1 :
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.azmicroservices.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2:
Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.
A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 3 :
3.1. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
3.2. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 :
Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
• par PayPal :
Pour bénéficier de ce mode de paiement, la possession d’un compte Paypal n’est pas obligatoire. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
4.3. Le paiement total : le principe.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Défaut de Paiement
AZ MICRO SERVICES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
En cas de revente, le client s’engage à avertir immédiatement son vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.
Article 5 :
Expédition et livraison
Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité.
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.
Article 6 :
Force majeure
AZ MICRO SERVICES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, AZ MICRO SERVICES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 :
Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 8 :
Garanties, assurances et SAV
9.1 - Généralités
Tous nos produits bénéficient d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site. Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit.
9.2 - Nos extensions de garantie et assurance
La garantie Sérénité
Article XX
Retour
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l´absence d’étiquette pre-payée vous devez retourner le produit :
• en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
• en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.
En cas d’erreur ou d’une non conformité : le retour est à notre charge
Article 9 :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 10 :
Coordonnées de la société
AZMICROSERVICES
2 RUE DU FAUBOURG
88000 VAUDEVILLE
N° individuel de TVA : FR34 424 059 822
Capital social : 25 000,00 €
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